J.O. Numéro 251 du 29 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16354

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Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

NOR : MENF9802188A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 98-957 du 28 octobre 1998 ;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions du 2o de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2o Personnels de direction de 2e catégorie :

1re classe :
11e échelon : 1 015 ;
10e échelon : 966 ;
9e échelon : 901 ;
8e échelon : 835 ;
7e échelon : 772 ;
6e échelon : 716 ;
5e échelon : 664 ;
4e échelon : 618 ;
3e échelon : 565 ;
2e échelon : 506 ;
1er échelon : 457.
2e classe :
10e échelon : 852 ;
9e échelon : 807 ;
8e échelon : 747 ;
7e échelon : 682 ;
6e échelon : 645 ;
5e échelon : 598 ;
4e échelon : 560 ;
3e échelon : 522 ;
2e échelon : 485 ;
1er échelon : 450.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.


Fait à Paris, le 28 octobre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter